TEXTES RÉGLEMENTAIRE

ARRETES ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES

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Règlement International de Prévention des Abordage en Mer :
La nouvelle version de la division 240 est en vigueur depuis le 1 mai 2015; elle règlemente les navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur de coque inferieure a 24 m.
Arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile :
Règlement CQP-AMV 4 Octobre 2012 (CPNEF SPORT) :


CERTIFICAT RESTREINT DE RADIOTÉLÉPHONISTE

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Le manuel officiel de l'Agence Nationnalle des Fréquences


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