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Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vif2a.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Présentation du site.

Propriétaire et responsable publication: Mr DURET Louis Adresse: Rés .Cala di Sole Bât. A3, rue Elie Exiga 20090 AJACCIO Téléphone : 06 83 39 81 85 Créateur et Webmaster : Mr DURAND Gregory Email : Greg.durand2a@gmail.com Hébergeur : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS N° TVA FR81423093459 Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61 Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51 mél : direction@gandi.net

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.vif2a.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vif2a.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.vif2a.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.vif2a.com est mis à jour régulièrement par Louis DURET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.vif2a.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. Mr Louis Duret s’efforce de fournir sur le site www.vif2a.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.vif2a.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vif2a.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Google Analytics & Recaptcha

Ce site Web utilise Google Analytics, un service analytique Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur afin d’aider le site Web à analyser la manière dont les utilisateurs font usage du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sera transmise et stockée par Google sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations aux fins d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’activité du site Web à destination des exploitants du site Web et de fournir d’autres services se rapportant à l’activité du site Web et à l’usage d’Internet. Google pourra également communiquer ces informations à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google, s’engage à ne pas associer votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Vous avez la possibilité de refuser l’usage de cookies en sélectionnant les consignes requises sur votre navigateur ; veuillez cependant noter que si vous agissez de la sorte, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus. Afin que les internautes puissent décider plus librement de la manière dont Google Analytics collecte leurs données, la Société Google a développé un module complémentaire de désactivation pour navigateur. Ce module indique au fichier JavaScript Google Analytics (ga.js) que les informations concernant la visite d'un site Web ne doivent pas être envoyées à Google Analytics. Cliquez ici pour en savoir plus « https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr » Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur notre site internet. L’éditeur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.  Avec reCAPTCHA nous voulons vérifier si la saisie de données sur notre site internet, par exemple sur notre formulaire de prise de contact, est effectuée par un utilisateur humain ou par un robot.  Pour cela reCAPTCHA analyse le comportement de l’internaute à partir de plusieurs critères.  L’analyse commence automatiquement dès que l’internaute accède au site.  Pour réaliser cette analyse reCAPTCHA exploite plusieurs informations (par ex. l’adresse IP, la durée de passage de l’internaute sur le site ou les déplacements de souris effectués par l’utilisateur).  Les données récupérées pour cette analyse sont transmises à Google.  Les analyses re-CAPTCHA se font en arrière-plan.  Aucun message ne prévient l’internaute qu’une telle analyse est en cours.  Le traitement des données se fait en application de l’art. 6-1-f du RGPD.  Le propriétaire du site internet a un intérêt légitime à protéger les offres qu’il diffuse sur internet des spams et d’un espionnage abusif et automatisé.  A partir des liens ci-après vous pourrez obtenir plus d’informations sur reCAPTCHA et sur la politique de protection des données de Google : <a href="https://policies.google.com/privacy">Privacy Policy</a> and <a href="https://policies.google.com/terms">Terms of Service</a> .

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mr Louis Duret est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mr Louis Duret. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

Mr Louis Duret ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.vif2a.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Mr Louis Duret ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.vif2a.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mr Louis Duret se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mr Louis Duret se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.vif2a.com , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.vif2a.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Mr Louis Duret ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.vif2a.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.vif2a.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vif2a.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL conformément à la dispense n° 8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en &oelig;uvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.vif2a.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mr Louis Duret. Cependant, Mr Louis Duret n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.vif2a.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vif2a.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).